Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

1. Objet et Acceptation

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Entreprise Individuelle Stéphane ETCHETO ("GoBizi") fournit au Client le Service GoBizi. L'acceptation des présentes CGVU lors de la création du compte vaut signature du contrat de prestation de services.

2. Description du Service

GoBizi fournit une solution SaaS comprenant :

• Un bot conversationnel pour Instagram (via API Meta).
• Un tableau de bord de gestion (Menu, Stocks, Commandes, Horaires de service).
• Un écran de cuisine (KDS) synchronisé.

3. Tarification et Paiement

Le Client accepte les conditions tarifaires suivantes :

• Frais de Service : Le Client s'engage à verser à GoBizi une commission sur chaque commande validée, exprimée en pourcentage HT du montant de la transaction. Le taux applicable, ainsi que les conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription, sont ceux mentionnés sur le site internet de la Plateforme (https://gobizi.fr), sauf conditions particulières expressément convenues entre les Parties et formalisées dans l'Annexe Tarifaire Personnalisée remise au Client.
• Annexe Tarifaire Personnalisée : Cette annexe, acceptée lors de l'inscription et confirmée par email avec pièce jointe (PDF), fait partie intégrante du contrat. En cas de modification tarifaire ultérieure, une nouvelle annexe est transmise au Client par email et remplace la précédente.
• Frais de transaction Stripe : Les frais de monétisation de notre partenaire Stripe (1,5 % du montant de la transaction + 0,25 € par paiement) sont facturés directement au Client par Stripe, en sus et distincts de la commission GoBizi.

4. Flux Financiers et Mandat (Stripe Connect)

Le traitement des transactions est assuré par la société Stripe.

En connectant son compte Stripe à GoBizi, le Client accepte le fonctionnement suivant :

• Encaissement : Stripe perçoit le montant total de la commande payée par le consommateur final.
• Répartition Automatique : Stripe déduit automatiquement de ce montant la commission GoBizi telle que définie à l'article 3 et précisée dans l'Annexe Tarifaire Personnalisée du Client.
• Frais de transaction Stripe : Stripe prélève en sus, pour chaque paiement, des frais de transaction de 1,5 % du montant + 0,25 € (facturés directement au Client par Stripe, selon les conditions tarifaires applicables à son compte).
• Reversement : Le solde net (après commission GoBizi et frais Stripe) est directement crédité sur le compte Stripe du Client.

Le Client donne mandat à GoBizi et Stripe pour opérer cette répartition automatique lors de chaque transaction, incluant le prélèvement de la commission GoBizi et le prélèvement des frais de transaction Stripe susmentionnés.

5. Support Technique et Niveaux de Service (SLA)

• Disponibilité : GoBizi s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, GoBizi ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance ou à des pannes des services tiers (Meta/Instagram, Stripe, hébergement Vercel et Railway).
• Support : Le support technique est disponible par email à contact@gobizi.fr. GoBizi s'efforce d'apporter une réponse sous 48 heures ouvrées.

6. Durée et Résiliation

Le service est fourni sans engagement de durée. Le Client peut cesser d'utiliser GoBizi à tout moment. Les commissions dues sur les commandes déjà validées restent acquises conformément aux présentes CGVU.

7. Responsabilités

• GoBizi est un intermédiaire technique. La responsabilité de GoBizi est limitée au fonctionnement de l'outil logiciel.
• Le Client est seul responsable de la conformité de ses produits (hygiène, allergènes), de ses prix et de la gestion de sa page Instagram.
• En cas de litige avec un consommateur final, le Client assure seul la gestion des remboursements via son interface Stripe.

8. Mentions Légales

Le service GoBizi est édité par l'Entreprise Individuelle Stéphane ETCHETO (SIREN : 103 462 107), dont le siège social est situé au 5 allée des frênes, 64200 Biarritz.

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc.

Pour toute question juridique, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@gobizi.fr